Décision n° 2014-284 du 2 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-156 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association Méga FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Méga FM

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-156 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2013-156 du 15 janvier 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Nom du service : Méga FM.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Pointe-à-Pitre.
    Fréquence : 88,9 MHz.
    Adresse du site : lieudit Boissard, Les Abymes (971).
    Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
    Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (db) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (db) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (db) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (db) (1)

    0

    0

    90

    3

    180

    6

    270

    3

    10

    0

    100

    4

    190

    6

    280

    2

    20

    0

    110

    5

    200

    6

    290

    1

    30

    0

    120

    5

    210

    6

    300

    1

    40

    0

    130

    6

    220

    6

    310

    0

    50

    0

    140

    6

    230

    6

    320

    0

    60

    1

    150

    6

    240

    5

    330

    0

    70

    1

    160

    6

    250

    5

    340

    0

    80

    2

    170

    6

    260

    4

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association Méga FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 227,5 Ko
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