Décret n°69-1255 du 18 décembre 1969 RELATIF AUX ELECTIONS A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE NANCY-I
Décret n°69-1255 du 18 décembre 1969 RELATIF AUX ELECTIONS A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE NANCY-I
JORF du 3 janvier 1970
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