Décret n°69-731 du 18 juillet 1969 RELATIF AUX ELECTIONS A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE METZ
Décret n°69-731 du 18 juillet 1969 RELATIF AUX ELECTIONS A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE METZ
JORF du 27 juillet 1969
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