Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : AFSP1424956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/21/AFSP1424956A/jo/texte
JORF n°0251 du 29 octobre 2014
Texte n° 32

Version initiale


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-106 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont radiées :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    RIOCIGUAT 0,5 mg, comprimés pelliculés

    BAYER HEALTHCARE SAS

    9399274

    RIOCIGUAT 0,5 MG CPR

    RIOCIGUAT 1 mg, comprimés pelliculés

    BAYER HEALTHCARE SAS

    9399280

    RIOCIGUAT 1 MG CPR

    RIOCIGUAT 1,5 mg, comprimés pelliculés

    BAYER HEALTHCARE SAS

    9399647

    RIOCIGUAT 1,5 MG CPR

    RIOCIGUAT 2 mg, comprimés pelliculés

    BAYER HEALTHCARE SAS

    9399676

    RIOCIGUAT 2 MG CPR

    RIOCIGUAT 2,5 mg, comprimés pelliculés

    BAYER HEALTHCARE SAS

    9399653

    RIOCIGUAT 2,5 MG CPR


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 octobre 2014.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 225,1 Ko
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