Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SASS0925438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/9/SASS0925438A/jo/texte
JORF n°0266 du 17 novembre 2009
Texte n° 20

Version initiale


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (1 modification)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      CODE CIP

      LIBELLÉ

      CODE CIP

      LIBELLÉ

      34009 569 877 8 8

      EVOLTRA 1 mg/ml (clofarabine), solution à diluer pour perfusion, boîte de 4 flacons de 20 ml (laboratoires NOVEX PHARMA).

      34009 569 877 8 8

      EVOLTRA 1 mg/ml (clofarabine), solution à diluer pour perfusion, boîte de 4 flacons de 20 ml (laboratoires GENZYME SAS).


      (14 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 575 572 0 1

      ALPRAZOLAM ARROW 1 mg, comprimé sécable (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

      34009 391 712 4 1

      CEFUROXIME KABI 1 500 mg, poudre pour solution pour perfusion, 1 500 mg de poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).

      34009 391 710 1 2

      CEFUROXIME KABI 750 mg, poudre pour solution injectable, 750 mg de poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).

      34009 575 677 7 4

      EVOLTRA 1 mg/ml (clofarabine), solution à diluer pour perfusion (B/1) flacon de 20 ml (laboratoires GENZYME SAS).

      34009 575 243 7 1

      GLUCOTEP 150 MBq/ml (fludésoxyglucose- [18 F]1), solution injectable, 150 MBq/ml en flacon multidose (verre) (laboratoires CYCLOPHARMA SA).

      34009 575 372 1 0

      HAEMOPRESSIN 1 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon (verre) + 5 ml de solvant en ampoule (B/5 + 5) (laboratoires SPECIALITY EUROPEAN PHARMA).

      34009 575 371 5 9

      HAEMOPRESSIN 1 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon (verre) + 5 ml de solvant en ampoule (B/1 + 1) (laboratoires SPECIALITY EUROPEAN PHARMA).

      34009 575 545 3 8

      LOPERAMIDE ARROW 2 mg, gélule (B/30), gélules sous plaquettes thermoformées (PVC/Aluminium) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

      34009 573 664 5 2

      MIDAZOLAM INTAS PHARMACEUTICALS 1 mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre de type I) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED).

      34009 575 176 8 7

      ONDANSETRON INTAS 2 mg/ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED).

      34009 575 177 4 8

      ONDANSETRON INTAS 2 mg/ml, solution injectable, 4 ml en ampoule (verre) (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED).

      34009 574 691 6 0

      ZYPADHERA 210 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, poudre flacon (verre) ; solvant flacon (verre), seringue (plastique), poudre 210 mg, solvant 3 ml (B/ 1 + 1 + 1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).

      34009 574 692 2 1

      ZYPADHERA 300 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, poudre flacon (verre), solvant flacon (verre), seringue (plastique), poudre 300 mg, solvant 3 ml (B/1+1+1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).

      34009 574 693 9 9

      ZYPADHERA 405 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, poudre flacon (verre), solvant flacon (verre), seringue (plastique), poudre 405 mg, solvant 3 ml (B/1+1+1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).


Fait à Paris, le 9 novembre 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé :
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant



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