Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SJSS0829070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/5/SJSS0829070A/jo/texte
JORF n°0287 du 10 décembre 2008
Texte n° 34

Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (24 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      389 471-3

      BETAMETHASONE EG 0,05 %, solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (EG LABO ― laboratoires EuroGenerics).

      388 228-8

      CICLOPIROX MYLAN 48 %, vernis à ongles médicamenteux, 3 ml en flacon (laboratoires MYLAN SAS).

      388 240-8

      CICLOPIROX QUALIMED 8 %, vernis à ongles médicamenteux, 3 ml en flacon (laboratoires QUALIMED).

      388 285-1

      ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      390 050-8

      FOSINOPRIL MYLAN 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).

      390 051-4

      FOSINOPRIL MYLAN 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS).

      390 052-0

      FOSINOPRIL MYLAN 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).

      390 053-7

      FOSINOPRIL MYLAN 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS).

      390 045-4

      FOSINOPRIL QUALIMED 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires QUALIMED).

      390 046-0

      FOSINOPRIL QUALIMED 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires QUALIMED).

      390 047-7

      FOSINOPRIL QUALIMED 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires QUALIMED).

      390 048-3

      FOSINOPRIL QUALIMED 20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires QUALIMED).

      371 833-0

      FOSINOPRIL TEVA 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      389 523-3

      FOSINOPRIL TEVA 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      386 740-3

      FOSINOPRIL WINTHROP 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      386 743-2

      FOSINOPRIL WINTHROP 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      386 736-6

      FOSINOPRIL WINTHROP 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      386 738-9

      FOSINOPRIL WINTHROP 20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

      385 736-2

      FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).

      389 614-9

      FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS).

      389 400-9

      IPRATROPIUM TEVA 0,25 mg/1 ml enfant, solution pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      389 406-7

      IPRATROPIUM TEVA 0,5 mg/2 ml adulte, solution pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS).

      362 931-3

      PERINDOPRIL BIOGARAN 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN).

      362 934-2

      PERINDOPRIL BIOGARAN 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires BIOGARAN).


Fait à Paris, le 5 décembre 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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