Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

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  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 2012, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions en qualité de représentant des professionnels du secteur de l'assurance : Mme Elisabeth Le Cheualier, en remplacement de M. Jean Péchinot.

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