Décret n°78-890 du 9 août 1978 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE A LA CONVENTION INTERNATIONALE VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL DU 09-04-1965,ADOPTES PAR LA CONFERENCE DES GOUVERNEMENTS CONTRACTANTS LE 10-11-1977

JORF du 29 août 1978

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