Décision n° 250 du 15 décembre 2008 portant composition de trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers

NOR : AMFX0800013S
JORF n°0294 du 18 décembre 2008
Texte n° 118
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Version initiale


Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (I et III), L. 621-5, L. 621-15 (I) et R. 621-3 ;
Vu le décret du 12 décembre 2008 portant nominatiion de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis du 13 décembre 2008 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :


  • Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
    Commission n° 1 :
    Jean-Pierre Jouyet, président.
    Jacques Delmas-Marsalet.
    Jean-Paul Redouin.
    Jean de Demandolx Dedons.
    Olivier Poupart-Lafarge.
    Jean-Pierre Pinatton.
    Commission n° 2 :
    Jean-Pierre Jouyet, président.
    Martine Ract-Madoux.
    Jean-Michel Naulot.
    Dominique Hoenn.
    Yves Mansion.
    Jean-Pierre Hellebuyck.
    Commission n° 3 :
    Jean-Pierre Jouyet, président.
    Philippe Adhémar.
    Jean-François Lepetit.
    Bernard Esambert.
    Marie-Ange Debon.
    Jean-Claude Mothié.


  • Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement par moitié des membres de l'Autorité des marchés financiers.


  • La présente décision, qui annule et remplace la décision du 8 février 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2008.


Pour le collège :
Le président,
J.-P. Jouyet

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