Publics concernés : autorités de police locales, usagers de la route, organisateur et participants de la manifestation sportive.
Objet : autorisation du rallye Monte-Carlo historique 2014.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté prévoit l'autorisation de passage de l'épreuve dans les départements traversés. Les conditions de passage sont fixées dans les arrêtés pris par les préfets respectivement compétents.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-19 et A. 331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2014 ;
Vu la demande d'autorisation du 17e rallye Monte-Carlo historique se déroulant du 24 janvier au 29 janvier 2014 présentée par l'Automobile-Club de Monaco et transmise à la Fédération française du sport automobile (FFSA), laquelle a demandé le 11 octobre 2013 l'autorisation du ministère de l'intérieur ;
Vu l'attestation de police d'assurance n° 5960156404 souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de la société AXA France IARD et délivrée le 23 septembre 2013, conformément aux articles A. 331-18 et A. 331-32 du code du sport ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Jura, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse, Vosges,
Arrête :
Fait le 15 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
H. Prévost