Décision n° 2014-75 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-048 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-565 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM ;
Vu la décision n° 2011-BO-048 du 5 décembre 2011 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Terre Marine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2011-BO-048 du 5 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I I I (*)


    Nom du service : Terre Marine FM.
    Zone d'implantation de l'émetteur : île d'Oléron.
    Fréquence : 88,8 MHz.
    Adresse du site : lieudit Les Menounières, 424, route des Huttes, Saint-Denis-d'Oléron (17).
    Altitude du site (NGF) : 10 mètres.
    Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    21

    90

    17

    180

    14

    270

    22

    10

    22

    100

    14

    190

    17

    280

    21

    20

    23

    110

    10

    200

    20

    290

    20

    30

    24

    120

    6

    210

    22

    300

    21

    40

    25

    130

    3

    220

    25

    310

    22

    50

    27

    140

    0

    230

    27

    320

    23

    60

    25

    150

    3

    240

    25

    330

    22

    70

    22

    160

    6

    250

    24

    340

    21

    80

    20

    170

    10

    260

    23

    350

    20

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 162 Ko
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