Décision n° 2013-CA-42 du 25 octobre 2013 modifiant la décision n° 2012-679 du 18 septembre 2012 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest

NOR : CSAR1328534S
JORF n°0275 du 27 novembre 2013
Texte n° 50
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Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-679 du 18 septembre 2012 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Tendance Ouest ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2012-679 du 18 septembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E (*)


      Nom du service : Tendance Ouest.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Bernay.
      Fréquence : 103,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Bosc Ronfley, Saint-Aubin-le-Vertueux (27).
      Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      4
      180
      6
      270
      0

      10
      0
      100
      5
      190
      6
      280
      0

      20
      0
      110
      6
      200
      5
      290
      0

      30
      0
      120
      6
      210
      4
      300
      0

      40
      1
      130
      6
      220
      3
      310
      0

      50
      1
      140
      6
      230
      2
      320
      0

      60
      2
      150
      6
      240
      2
      330
      0

      70
      2
      160
      6
      250
      1
      340
      0

      80
      3
      170
      6
      260
      1
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


      2
      La présente décision sera notifiée à la SARL Tendance Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Caen, le 25 octobre 2013.


      Pour le comité territorial
      de l'audiovisuel de Caen :
      La présidente,
      F. Sichler

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