Décision n° 2012-AG-11 du 18 octobre 2012 modifiant la décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I (*)


    Nom du service : Radio Actif Martinique.
    Secteur d'implantation : Fort-de-France.
    Fréquence : 92,8 MHz.
    Adresse du site : lieudit Morne Bigot, Les Anses-d'Arlet (972).
    Altitude du site (NGF) : 467 mètres.
    Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin et publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait au Lamentin, le 18 octobre 2012.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel
des Antilles et de la Guyane :
Le président,
M. Heinis

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