La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R. 331-34, A. 331-18 et A. 331-19 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu le dossier d'organisation du Tour Auto Optic 2000, se déroulant du lundi 20 au samedi 25 avril 2009, présenté par l'Association sportive automobile « Tour Auto » et transmis au ministère de l'intérieur, en date du 19 janvier 2009 ;
Vu le nouvel itinéraire pour la traversée de Paris transmis à l'Association sportive automobile « Tour Auto » par le préfet de police en date du 19 mars 2009 ;
Vu l'attestation de police d'assurance n° 09 / 00105A souscrite le 12 janvier 2009 par l'Association sportive automobile « Tour Auto » auprès de la société Generali, 7, boulevard Haussmann, 75456 Paris, conformément aux articles A. 331-18 et A. 331-19 précités ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Calvados, Côte-d'Or, Eure, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Yonne, Hauts-de-Seine ;
Vu les avis favorables avec prescriptions particulières de sécurité routière ou d'environnement émis par les préfets des départements suivants : Doubs, Jura, Loiret, Moselle, Nord, Haut-Rhin, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Vosges, Territoire de Belfort, Essonne ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles