Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : AFSP1331803A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/23/AFSP1331803A/jo/texte
JORF n°0299 du 26 décembre 2013
Texte n° 16

Version initiale

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE UCD
DÉNOMINATION

KALYDECO 150 mg, comprimé pelliculé
VERTEX PHARMACEUTICALS
9385929 2
KALYDECO 150 mg, comprimé pelliculé

II. - Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée pour une durée déterminée qui prendra fin le 25 novembre 2014 :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION

KALYDECO 150 mg, comprimé pelliculé
VERTEX PHARMACEUTICALS
6 503 631 8
9385929
KALYDECO 150 MG CPR PELLIC
Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOM DE LA SPÉCIALITÉ	EXPLOITANT	CODE UCD	DÉNOMINATION
KALYDECO 150 mg, comprimé pelliculé	VERTEX PHARMACEUTICALS	9385929 2	KALYDECO 150 mg, comprimé pelliculé

NOM DE LA SPÉCIALITÉ	EXPLOITANT	CODE CIS	CODE UCD	DÉNOMINATION
KALYDECO 150 mg, comprimé pelliculé	VERTEX PHARMACEUTICALS	6 503 631 8	9385929	KALYDECO 150 MG CPR PELLIC

Fait le 23 décembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma