Décision n° 2015-PA-09 du 24 juin 2015 modifiant la décision n° 2012-PA-27 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC programme Evasion

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-677 du 24 juillet 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC Radio ;
Vu la décision n° 2012-PA-27 du 8 février 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, modifiée par la décision n° 2014-PA-24 du 11 juillet 2014, portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC programme Evasion ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association FMC Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2012-PA-27 du 8 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : FMC Programme Evasion.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
    Fréquence : 89,7 MHz.
    Adresse du site : château d'eau Argentine, Beauvais (60).
    Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
    Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.


    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    4

    90

    6

    180

    0

    270

    0

    10

    5

    100

    6

    190

    0

    280

    0

    20

    6

    110

    5

    200

    0

    290

    0

    30

    6

    120

    4

    210

    0

    300

    0

    40

    6

    130

    3

    220

    0

    310

    1

    50

    6

    140

    2

    230

    0

    320

    1

    60

    6

    150

    2

    240

    0

    330

    2

    70

    6

    160

    1

    250

    0

    340

    2

    80

    6

    170

    1

    260

    0

    350

    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à l'association FMC Radio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2015.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 212,1 Ko
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