Décision n° 2012-RM-06 du 24 septembre 2012 modifiant la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Bleu Azur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Réunion

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Réunion ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Bleu Azur ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les annexes II, IV, V et VI de la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 sont remplacées par les annexes suivantes :



  • « A N N E X E I I (*)


    Nom du service : Nostalgie Réunion.
    Fréquence : 98,1 MHz.
    Adresse du site : ferme avicole de la Ravine à malheur, La Possession (974).
    Altitude du site (NGF) : 726 mètres.
    Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • « A N N E X E I V (*)


    Nom du service : Nostalgie Réunion.
    Fréquence : 106,0 MHz.
    Adresse du site : lieudit La Saline-les-Hauts, 171, rue Antoine-Soupou, Saint-Paul (974).
    Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
    Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    A N N E X E V (*)


    Nom du service : Nostalgie Réunion.
    Fréquence : 98,1 MHz.
    Adresse du site : lieudit Grand Fond-les-Hauts, 63, chemin de la Découverte, Saint-Leu (974).
    Altitude du site (NGF) : 881 mètres.
    Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


  • A N N E X E V I (*)


    Nom du service : Nostalgie Réunion.
    Fréquence : 98,3 MHz.
    Adresse du site : lieudit La Bergerie, 210 CD, 36, route Notre-Dame de la Paix, Le Tampon (974).
    Altitude du site (NGF) : 1 717 mètres.
    Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à l'association Bleu Azur et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 24 septembre 2012.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel
de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
J. Brenier

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