Décision n° 2012-61 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

NOR : CSAC1206167S
JORF n°0056 du 6 mars 2012
Texte n° 111
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu les décisions n° 2007-699 du 24 juillet 2007 du conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 12 juillet 2011 publié au Journal officiel le 26 juillet 2011 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Rire et Chansons ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par les décisions n° 2007-699 du 24 juillet 2007 et n° 2008-1041 du 21 octobre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2012.


  • La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
      Fréquence : 97,4 MHz.
      Adresse du site : tour Eiffel, Paris (75).
      Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
      Hauteur d'antenne : 305 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :



      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      10
      0
      190
      0
      180
      0
      270
      0

      10
      0
      100
      0
      190
      0
      280
      0

      20
      1
      110
      1
      200
      1
      290
      1

      30
      1
      120
      1
      210
      1
      300
      1

      40
      1
      130
      1
      220
      1
      310
      1

      50
      1
      140
      1
      230
      1
      320
      1

      60
      1
      150
      1
      240
      1
      330
      1

      70
      1
      160
      1
      250
      1
      340
      1

      80
      0
      170
      0
      260
      0
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E II (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
      Fréquence : 97,4 MHz.
      Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
      Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
      Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.



    • A N N E X E III (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Beaumont-sur-Oise.
      Fréquence : 97,6 MHz.
      Adresse du site : route du Fort, Andilly (95).
      Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
      Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :



      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      10
      11
      190
      21
      180
      22
      270
      15

      10
      13
      100
      21
      190
      25
      280
      12

      20
      16
      110
      22
      200
      25
      290
      18

      30
      18
      120
      25
      210
      22
      300
      16

      40
      12
      130
      25
      220
      21
      310
      13

      50
      15
      140
      22
      230
      21
      320
      11

      60
      18
      150
      21
      240
      20
      330
      11

      70
      19
      160
      21
      250
      19
      340
      10

      80
      20
      170
      21
      260
      18
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E IV (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Beauvais.
      Fréquence : 97,3 MHz.
      Adresse du site : château d'eau, lieudit Le Moyeu Ferré, Beauvais (60).
      Altitude du site (NGF) : 141 mètres.
      Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :



      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      10
      0
      190
      0
      180
      5
      270
      5

      10
      0
      100
      0
      190
      6
      280
      4

      20
      0
      110
      0
      200
      6
      290
      3

      30
      0
      120
      1
      210
      6
      300
      2

      40
      0
      130
      1
      220
      6
      310
      1

      50
      0
      140
      2
      230
      6
      320
      1

      60
      0
      150
      3
      240
      6
      330
      0

      70
      0
      160
      4
      250
      6
      340
      0

      80
      0
      170
      5
      260
      5
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : La Ferté-sous-Jouarre.
      Fréquence : 87,6 MHz.
      Adresse du site : ZI de La Croix de Mission, Jouarre (77).
      Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :



      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      10
      0
      190
      0
      180
      6
      270
      4

      10
      0
      100
      1
      190
      6
      280
      3

      20
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      110
      1
      200
      6
      290
      3

      30
      0
      120
      2
      210
      6
      300
      2

      40
      0
      130
      3
      220
      6
      310
      1

      50
      0
      140
      3
      230
      6
      320
      1

      60
      0
      150
      4
      240
      6
      330
      0

      70
      0
      160
      5
      250
      6
      340
      0

      80
      0
      170
      6
      260
      5
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 14 février 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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