Décision n° 2014-127 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

NOR : CSAC1408828S
JORF n°0093 du 19 avril 2014
Texte n° 55
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-261 du 13 mars 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu la décision n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA CLT-UFA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I V (*)


    Nom du service : RTL.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Concarneau.
    Fréquence : 103,4 MHz.
    Adresse du site : lieudit Kergrac'h, Concarneau (29).
    Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
    Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    4
    90
    20
    180
    8
    270
    0

    10
    6
    100
    23
    190
    8
    280
    0

    20
    7
    110
    25
    200
    7
    290
    0

    30
    8
    120
    23
    210
    6
    300
    0

    40
    8
    130
    20
    220
    4
    310
    0

    50
    9
    140
    18
    230
    3
    320
    0

    60
    10
    150
    14
    240
    2
    330
    1

    70
    14
    160
    10
    250
    1
    340
    2

    80
    18
    170
    9
    260
    0
    350
    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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