Décision n° 2013-430 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2008-1173 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, complétée par la décision n° 2010-189 du 23 mars 2010, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 8 novembre 2012 publié au Journal officiel le 22 novembre 2012 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1173 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.


  • La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est reconduite, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Vire.
      Fréquence : 100,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Les Hauts Vents, rue Georges-Fauvel, Vire (14).
      Altitude du site (NGF) : 210 mètres.
      Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      20

      180

      6

      270

      0

      10

      8

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      20

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      4

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      0

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      8

      110

      19

      200

      2

      290

      0

      30

      9

      120

      17

      210

      1

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      10

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      13

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      1

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      0

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      13

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      10

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      0

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      1

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      2

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      170

      8

      260

      0

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Bernay.
      Fréquence : 87,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit Toussue, 17, allée des Châteaux, Menneval (27).
      Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
      Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

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      7

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      1

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      0

      10

      5

      100

      7

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      6

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      7

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      5

      220

      0

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      1

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      7

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      4

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      0

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      1

      60

      7

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      3

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      70

      7

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      2

      80

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      170

      1

      260

      0

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Chartres.
      Fréquence : 95,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit Les Hauts Saumons, chemin des Grandes-Plantes, Chartres (28).
      Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
      Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

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      1

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      0

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      5

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      0

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      0

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      5

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      0

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      1

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      7

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      4

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      0

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      7

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      0

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      170

      0

      260

      3

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I V (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Châteaudun.
      Fréquence : 107,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Fringale, La Chapelle-du-Noyer (28).
      Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
      Hauteur d'antenne : 101 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

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      90

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      6

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      6

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      0

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      0

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      7

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      5

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      0

      50

      1

      140

      7

      230

      4

      320

      0

      60

      2

      150

      7

      240

      3

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      0

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      2

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      7

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      0

      80

      3

      170

      7

      260

      2

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Nogent-le-Rotrou.
      Fréquence : 103,2 MHz.
      Adresse du site : Les Mulardières, lieudit La Butte des Lugères, Nogent-le-Rotrou (28).
      Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
      Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

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      0

      210

      0

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      6

      40

      5

      130

      0

      220

      0

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      7

      50

      4

      140

      0

      230

      1

      320

      7

      60

      3

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      0

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      2

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      7

      80

      2

      170

      0

      260

      3

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Cherbourg.
      Fréquence : 104,9 MHz.
      Adresse du site : rue Henri-Cornat, La Glacerie (50).
      Altitude du site (NGF) : 144 mètres.
      Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

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      1

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      4

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      5

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      6

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      0

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      0

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      5

      40

      5

      130

      0

      220

      0

      310

      6

      50

      5

      140

      0

      230

      1

      320

      7

      60

      4

      150

      0

      240

      1

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      7

      70

      3

      160

      0

      250

      1

      340

      7

      80

      2

      170

      0

      260

      2

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Château-Gontier.
      Fréquence : 92,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit Miliana, chemin d'Ivano, Château-Gontier (53).
      Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
      Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

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      6

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      260

      2

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E V I I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Laval.
      Fréquence : 106,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Foucherie, Laval (53).
      Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
      Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

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      7

      260

      5

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I X (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Alençon.
      Fréquence : 97,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit Verger de Thiville, Valframbert (61).
      Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
      Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

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      0

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : La Ferté-Macé.
      Fréquence : 107,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Bruyère, La Ferté-Macé (61).
      Altitude du site (NGF) : 278 mètres.
      Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

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      5

      260

      6

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : L'Aigle.
      Fréquence : 107,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Grand Chaply, château d'eau, L'Aigle (61).
      Altitude du site (NGF) : 250 mètres.
      Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

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      2

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      2

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      0

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      3

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      7

      320

      2

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      4

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      7

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      1

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      0

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      5

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      7

      340

      0

      80

      0

      170

      6

      260

      6

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Le Mans.
      Fréquence : 103,9 MHz.
      Adresse du site : bois de La Paneti, La Forêterie, Le Mans (72).
      Altitude du site (NGF) : 131 mètres.
      Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

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      6

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      0

      210

      3

      300

      5

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      0

      130

      0

      220

      4

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      5

      50

      0

      140

      0

      230

      5

      320

      4

      60

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      0

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      5

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      3

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      3

      80

      0

      170

      1

      260

      6

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I I I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : La Flèche.
      Fréquence : 103,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Perre, Saint-Germain, La Flèche (72).
      Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
      Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      6

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      3

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      2

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      7

      130

      2

      220

      0

      310

      2

      50

      7

      140

      2

      230

      0

      320

      3

      60

      7

      150

      1

      240

      0

      330

      4

      70

      7

      160

      0

      250

      0

      340

      5

      80

      6

      170

      0

      260

      0

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X I V (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Le Havre.
      Fréquence : 87,6 MHz.
      Adresse du site : 122, rue Andreï-Sakharov, Le Havre (76).
      Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
      Hauteur d'antenne : 129 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

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      0

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      2

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      1

      200

      0

      290

      4

      30

      7

      120

      1

      210

      0

      300

      5

      40

      6

      130

      0

      220

      0

      310

      5

      50

      5

      140

      0

      230

      0

      320

      6

      60

      5

      150

      0

      240

      1

      330

      7

      70

      4

      160

      0

      250

      1

      340

      7

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X V (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Neufchâtel-en-Bray.
      Fréquence : 107,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Verrerie du Helle, 1, impasse du Relais, Croixdalle (76).
      Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
      Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      10

      90

      1

      180

      1

      270

      10

      10

      10

      100

      1

      190

      1

      280

      10

      20

      8

      110

      1

      200

      2

      290

      11

      30

      7

      120

      0

      210

      3

      300

      11

      40

      6

      130

      0

      220

      4

      310

      10

      50

      5

      140

      0

      230

      5

      320

      10

      60

      4

      150

      0

      240

      6

      330

      10

      70

      3

      160

      0

      250

      7

      340

      11

      80

      2

      170

      1

      260

      8

      350

      11

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E X V I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Rouen.
      Fréquence : 87,7 MHz.
      Adresse du site : chemin dit « des Religieux », Le Mesnil-Esnard (76).
      Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
      Hauteur d'antenne : 117 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      2

      180

      0

      270

      2

      10

      7

      100

      1

      190

      0

      280

      3

      20

      7

      110

      1

      200

      0

      290

      4

      30

      7

      120

      1

      210

      0

      300

      5

      40

      6

      130

      0

      220

      0

      310

      5

      50

      5

      140

      0

      230

      0

      320

      6

      60

      5

      150

      0

      240

      1

      330

      7

      70

      4

      160

      0

      250

      1

      340

      7

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 29 mai 2013.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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