Arrêté du 6 juillet 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD1010131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/6/IOCD1010131A/jo/texte
JORF n°0163 du 17 juillet 2010
Texte n° 26

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juillet 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'Ecole de l'air », dont le siège est à Paris.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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