Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SASS0901481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/20/SASS0901481A/jo/texte
JORF n°0019 du 23 janvier 2009
Texte n° 43

Version initiale


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 377 057 2 1

      COSOPT 20 mg/5 mg/ml (chlorhydrate de dorzolamide, maléate de timolol), collyre en solution, 0,2 ml en récipient unidose (B/60) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

      34009 387 515 3 6

      OSSEANS VITAMINE D 3 500 mg/400 UI (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer ou à croquer (B/180) (laboratoires SCIENCEX).


      DEUXIÈME PARTIE
      (10 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      34009 305 122 2 7

      HYDERGINE 1 mg/ml (mésilate de dihydroergotoxine), solution buvable en gouttes, 1 flacon de 50 ml avec mesurette graduée (laboratoires NOVARTIS PHARMA SA).

      34009 305 122 2 7

      HYDERGINE 1 mg/ml (mésilate de dihydroergotoxine), solution buvable en gouttes, 50 ml en flacon avec mesurette graduée (laboratoires SIGMA-TAU FRANCE).

      34009 325 280 2 8

      HYDERGINE 4,5 mg dose quotidienne unique (mésilate de dihydroergotoxine), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SA).

      34009 325 280 2 8

      HYDERGINE 4,5 mg dose quotidienne unique (mésilate de dihydroergotoxine), comprimés (B/30) (laboratoires SIGMA-TAU FRANCE).

      34009 318 286 9 3

      SYNACTHENE IMMEDIAT 0,25 mg (tétracosactide), solution injectable en ampoule de 1 ml (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SA).

      34009 318 286 9 3

      SYNACTHENE 0,25 mg/1 ml (tétracosactide), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires SIGMA-TAU FRANCE).

      34009 310 258 6 3

      SYNACTHENE RETARD 1 mg (tétracosactide, zinc), solution injectable en ampoule (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SA).

      34009 310 258 6 3

      SYNACTHENE RETARD 1 mg/1 ml (tétracosactide, zinc), suspension injectable IM, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires SIGMA-TAU FRANCE).

      34009 310 301 9 5

      SYNTOCINON 5 UI/1 ml (oxytocine), solution injectable en ampoules de 1 ml (B/3) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SA).

      34009 310 301 9 5

      SYNTOCINON 5 UI/1 ml (oxytocine), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/3) (laboratoires SIGMA-TAU FRANCE).

      34009 562 198 8 9

      SYNTOCINON 5 UI/1 ml (oxytocine), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SA).

      34009 562 198 8 9

      SYNTOCINON 5 UI/1 ml (oxytocine), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires SIGMA-TAU FRANCE).

      34009 323 035 0 2

      ZADITEN (fumarate de kétotifène), gélules (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SA).

      34009 323 035 0 2

      ZADITEN 1 mg (fumarate de kétotifène), gélules sous plaquettes thermoformées (B/60) (laboratoires SIGMA-TAU FRANCE).

      34009 351 585 1 2

      ZADITEN 1 mg (fumarate de kétotifène), gélules (flacon/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SA).

      34009 351 585 1 2

      ZADITEN 1 mg (fumarate de kétotifène), gélules en flacon (B/60) (laboratoires SIGMA-TAU FRANCE).

      34009 324 489 5 1

      ZADITEN 1 mg/5 ml (fumarate de kétotifène), solution buvable en flacon de 150 ml avec mesurette graduée (laboratoires NOVARTIS PHARMA SA).

      34009 324 489 5 1

      ZADITEN 1 mg/5 ml (fumarate de kétotifène), solution buvable, 150 ml en flacon avec mesurette graduée (laboratoires SIGMA-TAU FRANCE).

      34009 336 921 4 8

      ZADITEN LP 2 mg (fumarate de kétotifène), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SA).

      34009 336 921 4 8

      ZADITEN LP 2 mg (fumarate de kétotifène), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SIGMA-TAU FRANCE).


Fait à Paris, le 20 janvier 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 307,4 Ko
Retourner en haut de la page