Décision n° 2011-1295 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Culture et Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rythme Bleu (RRB)

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de santé publique ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-540 du 12 juillet 2011 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-526 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1143 du 15 novembre 2011 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande d'autorisation présentée par l'association Culture et Loisirs ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 13 décembre 2011 ;
Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des Îles Wallis et Futuna ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Culture et Loisirs ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'association Culture et Loisirs est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rythme Bleu (RRB).


  • Cette autorisation est délivrée à compter du 1er janvier 2012 pour une période de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas commencé au plus tard neuf mois après le 1er janvier 2012.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Culture et Loisirs et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Aoupinie.
      Fréquence : 101,0 MHz.
      Adresse du site : Aoupinie, Ponerihouen (988).
      Altitude du site (NGF) : 1 021 mètres.
      Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E I I (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Belep.
      Fréquence : 100,0 MHz.
      Adresse du site : Wala, Belep (988).
      Altitude du site (NGF) : 8 mètres.
      Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Bourail.
      Fréquence : 99,0 MHz.
      Adresse du site : sémaphore, Bourail (988).
      Altitude du site (NGF) : 191 mètres.
      Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E I V (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Canala.
      Fréquence : 98,0 MHz.
      Adresse du site : Bwa Meyu, Canala (988).
      Altitude du site (NGF) : 811 mètres.
      Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 700 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E V (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Dumbea.
      Fréquence : 98,0 MHz.
      Adresse du site : mont Koghis, Dumbea (988).
      Altitude du site (NGF) : 465 mètres.
      Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E V I (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Hienghene.
      Fréquence : 98,0 MHz.
      Adresse du site : Gauet, Hienghene (988).
      Altitude du site (NGF) : 499 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E V I I (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Houailou.
      Fréquence : 99,0 MHz.
      Adresse du site : pic Ba, Houailou (988).
      Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
      Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E V I I I (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : île des Pins.
      Fréquence : 101,0 MHz.
      Adresse du site : Vao, île des Pins (988).
      Altitude du site (NGF) : 16 mètres.
      Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E I X (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Kone.
      Fréquence : 98,0 MHz.
      Adresse du site : mont Kafeate, Voh (988).
      Altitude du site (NGF) : 224 mètres.
      Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E X (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Kouaoua.
      Fréquence : 104,8 MHz.
      Adresse du site : Orobe, Kouaoua (988).
      Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
      Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E X I (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Koumac.
      Fréquence : 99,0 MHz.
      Adresse du site : dôme de Tiebaghi, Koumac (988).
      Altitude du site (NGF) : 587 mètres.
      Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E X I I (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Lifou.
      Fréquence : 102,5 MHz.
      Adresse du site : îles Loyauté, We Falaise, Lifou (988).
      Altitude du site (NGF) : 67 mètres.
      Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E X I I I (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Mare.
      Fréquence : 101,5 MHz.
      Adresse du site : Ruète, Mare (988).
      Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
      Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E X I V (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : mont Do.
      Fréquence : 100,0 MHz.
      Adresse du site : mont Do, Bouloupari (988).
      Altitude du site (NGF) : 1 023 mètres.
      Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,2 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E X V (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Nouméa.
      Fréquence : 100,4 MHz.
      Adresse du site : tour de Montravel, Nouméa (988).
      Altitude du site (NGF) : 156 mètres.
      Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E X V I (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Ouaco.
      Fréquence : 100,0 MHz.
      Adresse du site : Tsiba, Kaala-Gomen (988).
      Altitude du site (NGF) : 240 mètres.
      Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E X V I I (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Ouvea.
      Fréquence : 103,5 MHz.
      Adresse du site : Fayaoue, Ouvea (988).
      Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
      Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E X V I I I (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Poindimie.
      Fréquence : 106,7 MHz.
      Adresse du site : Koyaboa, Poindimie (988).
      Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
      Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E X I X (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Port Boise.
      Fréquence : 100,0 MHz.
      Adresse du site : Oungone, Port Boise (988).
      Altitude du site (NGF) : 489 mètres.
      Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E X X (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Pouebo.
      Fréquence : 101,0 MHz.
      Adresse du site : Mandjelia, Pouebo (988).
      Altitude du site (NGF) : 789 mètres.
      Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E X X I (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Poum.
      Fréquence : 98,0 MHz.
      Adresse du site : Central Opt, Poum (988).
      Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
      Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E X X I I (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Poya.
      Fréquence : 97,6 MHz.
      Adresse du site : Sommet, Poya (988).
      Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E X X I I I (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Thio.
      Fréquence : 99,0 MHz.
      Adresse du site : Central de Thio, Thio (988).
      Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
      Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E X X I V (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Touho.
      Fréquence : 100,0 MHz.
      Adresse du site : Popomeou, Touho (988).
      Altitude du site (NGF) : 479 mètres.
      Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E X X V (*)


      Nom du service : Radio Rythme Bleu (RRB).
      Secteur d'implantation : Yate.
      Fréquence : 98,0 MHz.
      Adresse du site : Gouemba, Yate (988).
      Altitude du site (NGF) : 580 mètres.
      Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 20 décembre 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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