La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à 12 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 30 septembre 2008 par le Centre national de la recherche scientifique (UMR Epigénétique et destin cellulaire, université Paris-VII) aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ;
Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 15 octobre 2008 ;
Vu les rapports d'expertise en date du 30 octobre et du 1er novembre 2008 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 19 décembre 2008,
Décide :
Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
E. Prada-Bordenave