Décision n° 2014-608 du 11 décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-573 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-573 du 24 juillet 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2013-573 du 24 juillet 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : RFM.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Saintes.
    Fréquence : 91,4 MHz.
    Adresse du site : Château d'Eau de Beaulieu, Saintes (17).
    Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
    Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    6

    90

    5

    180

    0

    270

    0

    10

    6

    100

    4

    190

    0

    280

    0

    20

    6

    110

    3

    200

    0

    290

    1

    30

    6

    120

    3

    210

    0

    300

    1

    40

    6

    130

    2

    220

    0

    310

    2

    50

    6

    140

    1

    230

    0

    320

    3

    60

    6

    150

    1

    240

    0

    330

    3

    70

    6

    160

    0

    250

    0

    340

    4

    80

    6

    170

    0

    260

    0

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 221,2 Ko
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