Décision n° 2014-MA-25 du 18 avril 2014 modifiant la dénomination du titulaire « Foyer du lycée mixte d'Orange »

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-1180 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorisant l'association Foyer du lycée mixte d'Orange à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Mix la radio étudiante » ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Foyer du lycée mixte d'Orange ;
Vu le courrier en date du 14 mars 2014 par lequel l'association Foyer du lycée mixte d'Orange a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de dénomination,
Décide :


  • Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du titulaire : « Foyer du lycée mixte d'Orange » est remplacé par : « Fréquence Lycée Mix ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Lycée Mix et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 18 avril 2014.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Gandreau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 134,2 Ko
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