Décision n° 2014-CA-07 du 18 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-CA-03 du 30 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-CA-03 du 30 mars 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Caen portant reconduction de l'autorisation ;
Vu la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2007-405 du 30 mars 2007, portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2012-CA-03 du 30 mars 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Espace.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Louviers.
    Fréquence : 91,6 MHz.
    Adresse du site : lieudit Les Aulnes, Ailly (27).
    Altitude du site (NGF) : 158 mètres.
    Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (DB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    0

    90

    2

    180

    7

    270

    3

    10

    0

    100

    2

    190

    7

    280

    2

    20

    0

    110

    3

    200

    7

    290

    1

    30

    0

    120

    4

    210

    7

    300

    1

    40

    0

    130

    5

    220

    7

    310

    1

    50

    0

    140

    6

    230

    6

    320

    0

    60

    0

    150

    6

    240

    6

    330

    0

    70

    1

    160

    7

    250

    5

    340

    0

    80

    1

    170

    7

    260

    4

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Caen, le 18 juillet 2014.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :
La présidente,
F. Sichler

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 228,3 Ko
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