Décision n° 2011-PF-08 du 20 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Faa'a Taui FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2006-219 du 7 mars 2006 du conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Faa'a Taui FM ;
Vu la décision n° 2008-696 du 10 juin 2008 du conseil portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Faa'a Taui FM ;
Vu le résultat de délibération du comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française en date du 1er juin 2011 publié au Journal officiel le 1er juillet 2011 ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française et l'association Radio Faa'a Taui FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2006-219 du 7 mars 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Faa'a Taui FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2011.


  • L'association Radio Faa'a Taui FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
    ― date de mise en service.
    Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
    Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
    2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
    3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
    4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Faa'a Taui FM et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.



    • A N N E X E I (*)


      Nom du service : Radio Faa'a-Taui FM.
      Secteur d'implantation : Tahiti, Taiarapu-Est, Pueu.
      Fréquence : 105,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Pueu, Taravao, presqu'île de Taiarapu, Pueu (987).
      Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
      Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


    • A N N E X E I I (*)


      Nom du service : Radio Faa'a-Taui FM.
      Secteur d'implantation : Tahiti, Faaa, Mont Marau.
      Fréquence : 107,3 MHz.
      Adresse du site : mont Marau, Faaa, île de Tahiti, Papeete (987).
      Altitude du site (NGF) : 1 437 mètres.
      Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      1

      180

      5

      270

      0

      10

      0

      100

      2

      190

      5

      280

      0

      20

      0

      110

      3

      200

      5

      290

      0

      30

      0

      120

      4

      210

      4

      300

      0

      40

      0

      130

      4

      220

      4

      310

      0

      50

      0

      140

      5

      230

      3

      320

      0

      60

      0

      150

      5

      240

      2

      330

      0

      70

      0

      160

      5

      250

      1

      340

      0

      80

      1

      170

      5

      260

      1

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I I I (*)


      Nom du service : Radio Faa'a-Taui FM.
      Secteur d'implantation : Raiatea.
      Fréquence : 98,4 MHz.
      Adresse du site : mont Tapioi, Uturoa, île de Raiatea, Uturoa (987).
      Altitude du site (NGF) : 292 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      3

      180

      10

      270

      1

      10

      0

      100

      4

      190

      10

      280

      0

      20

      0

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      5

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      9

      290

      0

      30

      0

      120

      7

      210

      8

      300

      0

      40

      0

      130

      8

      220

      7

      310

      0

      50

      0

      140

      9

      230

      5

      320

      0

      60

      0

      150

      10

      240

      4

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      0

      70

      1

      160

      10

      250

      3

      340

      0

      80

      2

      170

      10

      260

      2

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


      A N N E X E I V (*)


      Nom du service : Radio Faa'a Taui FM.
      Secteur d'implantation : Moorea, Maatea.
      Fréquence : 97,8 MHz.
      Adresse du site : Maatea, Moorea-Maiao (987).
      Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 12 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      24

      90

      0

      180

      19

      270

      23

      10

      22

      100

      0

      190

      22

      280

      24

      20

      19

      110

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      200

      24

      290

      23

      30

      16

      120

      1

      210

      20

      300

      22

      40

      10

      130

      2

      220

      18

      310

      21

      50

      6

      140

      4

      230

      19

      320

      20

      60

      4

      150

      6

      240

      20

      330

      19

      70

      2

      160

      10

      250

      21

      340

      18

      80

      1

      170

      16

      260

      22

      350

      20

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Papeete, le 20 juillet 2011.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel
de la Polynésie française :
La présidente,
M.-C. Lubrano

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 218 Ko
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