Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 1320436 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 14 octobre 2008,
Arrête :
Fait à Paris, le 5 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information
à la délégation générale pour l'armement,
F. Bénatre