Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2014

NOR : ETSD1403439A

JORF n°0045 du 22 février 2014

Version en vigueur au 28 mars 2024


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et logistique du 4 février 2014,
Arrête :


Fait le 13 février 2014.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit

Arrêté du 13 février 2014 art. 1 : L'arrêté du 14 décembre 2004 est prorogé jusqu'au 27 décembre 2015.

Retourner en haut de la page