Arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2011

NOR : IOCL1100789A

JORF n°0026 du 1 février 2011

Version abrogée depuis le 01 avril 2011


Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1 ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)


    Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
    a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :


    DÉPARTEMENT

    ADRESSE

    Alpes-Maritimes

    Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.

    Bouches-du-Rhône

    26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille.

    Gard

    Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes.

    Haute-Garonne

    Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu.

    Gironde

    Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.

    Hérault

    15, quai François-Maillol, 34200 Sète.

    Ille-et-Vilaine

    Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

    Nord

    Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin
    Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin.

    Pas-de-Calais

    Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.

    Pyrénées-Atlantiques

    Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye.

    Rhône

    Poste de police aux frontières, espace Lyon - Saint-Exupéry - CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport.

    Paris

    Centre de rétention administrative Paris 1, 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
    Centre de rétention de Paris, Palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris.
    Centre de rétention administrative Paris 2, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
    Centre de rétention administrative Paris 3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.

    Seine-Maritime

    Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.

    Yvelines

    889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.

    Seine-et-Marne

    Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 1, 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot.
    Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2, 6, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot.
    Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 3, 2, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot.

    Essonne

    Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.

    Seine-Saint-Denis

    Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.

    Guadeloupe

    Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes.

    Guyane

    Route de Rochambeau, 97351 Matoury.

    La Réunion

    2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron.


    b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :


    DÉPARTEMENT

    ADRESSE

    Pyrénées-Orientales

    Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan.

    Bas-Rhin

    Rue du fort, 67118 Geispolsheim.

    Moselle

    Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu.

  • Article 2 (abrogé)


    Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.


Fait le 28 janvier 2011.


Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Brice Hortefeux
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin

Retourner en haut de la page