Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 141-2 et L. 311-6 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ;
Sur proposition de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme,
Arrête :
Fait à Paris, le 8 novembre 2010.
Hervé Novelli