Décision du 16 mars 2009 portant agrément d'une société d'assurance

NOR : CEAA0903102S
JORF n°0071 du 25 mars 2009
Texte n° 76
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163,4 Ko

Version initiale


Le Comité des entreprises d'assurance,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 413-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée ;
Délibérant le 26 février 2009,
Décide :


  • En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Libéa, dont le siège social est à Puteaux (92800), cours du Triangle, 10, rue de Valmy, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
    1 Accidents ;
    2 Maladie ;
    3 Corps de véhicules terrestres ;
    8 Incendie et éléments naturels ;
    9 Autres dommages aux biens ;
    10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
    13 Responsabilité civile générale ;
    16 Pertes pécuniaires diverses ;
    17 Protection juridique ;
    18 Assistance.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2009.


Pour le Comité des entreprises d'assurance :
Le président,
D. Pfeiffer

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163,4 Ko
Retourner en haut de la page