Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat,
Arrête :
Article 1 (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 3
Modifié par Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 1
Modifié par Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l' Institut national de l'information géographique et forestière permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont :
Secrétaire général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Chef de service au sein du secrétariat général.
Chef adjoint du service de la logistique.
Chargé de mission, fondé de pouvoir, auprès de l'agent comptable.
Chargé des fonctions de directeur de la production.Chargé de mission auprès du directeur de la production.
Chargé des fonctions de directeur de la défense et de l'espace.
Chef de service au sein de la direction de la défense et de l'espace.
Chef adjoint de service au sein de la direction de la défense et de l'espace.Chargé des fonctions de directeur des programmes de service public géographiques et forestiers.
Chef de service au sein de la direction des programmes de service public géographiques et forestiers.
Directeur adjoint de la production.
Chef de service au sein de la direction de la production.
Chef adjoint de service au sein de la direction de la production.
Directeur interrégional.
Directeur régional Ile-de-France.
Chef de la mission de la stratégie et des affaires européennes et internationales.
Chargé des fonctions de directeur technique et des systèmes d'information.
Directeur technique adjoint.
Chef de la mission qualité, sécurité, environnement et contrôle interne.
Chef de service au sein de la direction technique et des systèmes d'information.
Chef adjoint du service de l'information en ligne.
Chargé des fonctions de directeur de la diffusion et de la valorisation.
Directeur adjoint de la diffusion et de la valorisation.
Chef de service au sein de la direction de la diffusion et de la valorisation.
Directeur scientifique de l'Ecole nationale des sciences géographiques.Chef de laboratoire de recherche.
Chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
Chargé de mission pour l'encadrement supérieur.
Chef de service au sein de la direction des ressources humaines.
Chef adjoint du service du personnel.
Chargé de mission pour le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
Chef du département grands comptes.
Chef du département diffusion grand public.
Chef du département commerce électronique.
Chargé des fonctions de directeur de la communication.
Chef de service au sein de la direction de la communication.
Chargé des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur adjoint de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur des études de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Secrétaire général de l'Ecole nationale des sciences géographiques.VersionsLiens relatifsArticle 2 (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 3
Modifié par Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 2
Modifié par Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l' Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont :
Secrétaire général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Chef de service au sein du secrétariat général.
Chargé des fonctions de directeur de la production.
Chargé des fonctions de directeur de la défense et de l'espace.
Chef de service au sein de la direction de la défense et de l'espace.
Chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
Chargé de mission pour l'encadrement supérieur.
Chef de service au sein de la direction des ressources humaines.
Chargé des fonctions de directeur de la communication.
Chef de service au sein de la direction de la communication.
Chargé des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur adjoint de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur des études de l'Ecole nationale des sciences géographiques.Chargé des fonctions de directeur des programmes de service public géographiques et forestiers.
Chef de service au sein de la direction des programmes de service public géographiques et forestiers.
Chef de service au sein de la direction de la production.
Directeur interrégional.
Chef de la mission de la stratégie et des affaires européennes et internationales.
Directeur technique adjoint.
Chef de service au sein de la direction technique et des systèmes d'information.
Chargé des fonctions de directeur de la diffusion et de la valorisation.
Directeur adjoint de la diffusion et de la valorisation.
Chef de service au sein de la direction de la diffusion et de la valorisation.VersionsLiens relatifsArticle 3 (abrogé)
L'arrêté du 27 février 2001 modifié pris pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé est abrogé.VersionsArticle 4 (abrogé)
La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait à Paris, le 10 novembre 2010.
Jean-Louis Borloo