Décision n° 2013-PO-09 du 24 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-PO-21 du 14 décembre 2012 autorisant l'association RCF en Berry, radio chrétienne francophone en Berry, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-PO-21 du 14 décembre 2012 autorisant l'association RCF en Berry, radio chrétienne francophone en Berry, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de changement de site présentée par l'association RCF en Berry, radio chrétienne francophone en Berry ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2012-PO-21 du 14 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E (*)


      Nom du service : RCF en Berry.
      Secteur d'implantation : Bourges.
      Fréquence : 91,0 MHz.
      Adresse du site : lieudit Les Goulevents, Bourges (18).
      Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
      Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      0

      180

      5

      270

      6

      10

      0

      100

      0

      190

      6

      280

      5

      20

      0

      110

      0

      200

      6

      290

      4

      30

      0

      120

      1

      210

      6

      300

      3

      40

      0

      130

      1

      220

      7

      310

      3

      50

      0

      140

      2

      230

      7

      320

      2

      60

      0

      150

      3

      240

      7

      330

      1

      70

      0

      160

      3

      250

      6

      340

      1

      80

      0

      170

      4

      260

      6

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


      2
      La présente décision sera notifiée à l'association RCF en Berry, radio chrétienne francophone en Berry, et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Poitiers, le 24 mai 2013.


      Pour le comité territorial
      de l'audiovisuel de Poitiers :
      Le président,
      J.-J. Moreau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171 Ko
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