Décision n° 2011-1447 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

NOR : CSAC1204283S
JORF n°0044 du 21 février 2012
Texte n° 97
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XI de la décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E X I (*)


      Nom du service : RMC.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Isola.
      Fréquence : 99,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Tête de Pelevos, Isola (06).
      Altitude du site (NGF) : 2 450 mètres.
      Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      7
      180
      15
      270
      0

      10
      0
      100
      9
      190
      12
      280
      0

      20
      0
      110
      12
      200
      9
      290
      0

      30
      0
      120
      15
      210
      7
      300
      0

      40
      1
      130
      17
      220
      5
      310
      0

      50
      1
      140
      17
      230
      4
      320
      0

      60
      2
      150
      16
      240
      2
      330
      0

      70
      4
      160
      17
      250
      1
      340
      0

      80
      5
      170
      17
      260
      1
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 22 novembre 2011.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

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