Arrêté du 12 février 2009 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

JORF n°0041 du 18 février 2009 page
texte n° 31


ARRETE
Arrêté du 12 février 2009 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

NOR: DEVV0902325A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 12 février 2009, M. Paul-Louis Arslanian, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile à compter du 17 décembre 2008.