LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif



LOI
LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif (1)

NOR: MTSX0803219L
Version consolidée au 22 décembre 2014


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique.
A modifié les dispositions suivantes :


Fait à Paris, le 16 avril 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-350.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 616 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Decool, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 658 ;

Discussion et adoption le 5 février 2008 (TA n° 93).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 195 (2007-2008) ;

Rapport de Mme Sylvie Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 254 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 8 avril 2008 (TA n° 70).