LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires



LOI
LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)

NOR: DEVX0760788L
Version consolidée au 09 avril 2008


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 7 avril 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-324.

Sénat :

Projet de loi n° 415 (2006-2007) ;

Rapport de M. Charles Revet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 439 (2006-2007) ;

Discussion et adoption le 18 septembre 2007 (TA n° 134, 2006-2007).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 169 ;

Rapport de M. Jean-Yves Besselat, au nom de la commission des affaires économiques, n° 620 ;

Discussion et adoption le 30 janvier 2008 (TA n° 89).

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 190 (2007-2008) ;

Rapport de M. Charles Revet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 232 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 27 mars 2008 (TA n° 64, 2007-2008).