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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

• Chapitre Ier : Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires
  Article 1

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code du travail maritime - art. 3 (V)
  Article 2

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Loi n°2005-412 du 3 mai 2005 - art. 5 (VT)
  • Modifie Loi n°2005-412 du 3 mai 2005 - art. 6 (VT)
  Article 3

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Abroge Code des douanes - art. 221 (Ab)

• Chapitre II : Dispositions relatives aux prérogatives du capitaine en matière pénale et de sécurité du navire
  Article 4

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 28 (VT)
  • Modifie Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 29 (VT)
  • Modifie Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 30 (VT)
  • Crée Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 30-1 (V)
  • Crée Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 30-2 (V)
  Article 5 En savoir plus sur cet article...

  
  Les dispositions de l'article 4 s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la République.
  La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 7 avril 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati