LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes



LOI
LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (1)

NOR: MAEX0802893L
Version consolidée au 18 décembre 2014


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Est autorisée la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 13 février 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-125.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 690 ;

Rapport de M. Hervé de Charette, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 691 ;

Discussion le 6 février 2008 et adoption le 7 février 2008 (TA n° 97).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 200 (2007-2008) ;

Rapport de M. Jean François-Poncet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 201 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 7 février 2008.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.