LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale



LOI
LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (1)

NOR: ESRX0711109L
Version consolidée au 21 décembre 2014


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Fait à Paris, le 8 février 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-112.

Sénat :

Proposition de loi n° 70 (2007-2008) ;

Rapport de M. Jean-Léonce Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 114 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 12 décembre 2007 (TA n° 30).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 502 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Door, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 630 ;

Discussion et adoption le 29 janvier 2008 (TA n° 88).