Arrêté du 30 juin 1980 REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Arrêté du 30 juin 1980 REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
JORF du 5 juillet 1980
Version initiale