ACCORD COLLECTIF - RETRAITE ÉVOLUTION DU RÉGIME CCPMA



  • Accord du 22 janvier 2008 relatif à l'évolution du régime CCPMA retraite




  • Accord relatif à l'évolution du régime CCPMA retraite du 22 janvier 2008

    TRCC 2008/25 p. 149/152

    Arrêté d'extension du 4 septembre 2008

    JO 13/09/2008 texte 214;96 page 14205




  • Accord collectif du 18 novembre 2011, avenant n° 1 à l'accord du 22 janvier 2008
    (Suspension, à compter du 1er janvier 2012, du prélèvement de cotisation prévu à l'art. 5)

    TRCC 2012/13 (consultable uniquement dans sa version numérisée : http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/)

    Arrêté d'extension du 11 octobre 2012

    JO 24/10/2012 texte 248;59 page 16542