Descripteur : NAVIGANT (MARINE MARCHANDE)



    • Réglementation du travail et protection sociale des navigants: Voir Réglementation du travail et protection sociale des navigants:



    • Exonération d'impôt sur le revenu pour les navigants des navires immatriculés au registre international français : code général des impôts, art. 81 A (II, c)