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Tuesday, May 21, 2013

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Vous êtes dans : Accueil> Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur> Descripteur : HANDICAP

Descripteur : HANDICAP

- Définition légale du handicap : code de l'action sociale et des familles, art. L. 114
- Voir ' Personne handicapée '

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