Descripteur : FAMILLE D'ACCUEIL
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- Dispositions relatives aux familles d'accueil pour toxicomanes :
- code de la santé publique, art. R. 3424-1
- textes non codifiés:
- Dispositions relatives aux familles d'accueil pour toxicomanes :
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- Dispositions relatives aux personnes accueillant à leur domicile et à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées adultes: ' Accueillant familial '
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