Descripteur : FAMILLE D'ACCUEIL



    • Dispositions relatives aux familles d'accueil pour toxicomanes :
      • code de la santé publique, art. R. 3424-1
      • textes non codifiés: Voir  textes non codifiés:



    • Dispositions relatives aux personnes accueillant à leur domicile et à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées adultes: ' Accueillant familial '