Descripteur : TARIF FORFAITAIRE DE RESPONSABILITE (TFR)



    • Institution d'un tarif forfaitaire de responsabilité pour le rembousement des médicaments figurant dans un groupe générique :
      • réglementation, code de la sécurité sociale, art. L. 162-16
      • recensement des arrêtés instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant : Voir recensement des arrêtés instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant :