Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Arrêtés portant habilitation d'organismes collecteurs des versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage

JO 07-02-2003 p. 2337-2338
JO 27-12-2003 p. 22273-22274
JO 27-02-2004 p. 3913-3960
J.O. du 10/12/2005 texte : n° 12(pages 19066/19067)
J.O. du 18/01/2006 texte : n° 79(pages 683/684)
J.O. du 18/01/2006 texte : n° 80(page 684)
J.O. du 05/02/2006 texte : n° 6(page 1928)
J.O. du 15/02/2006 texte : n° 4(page 2318)
J.O. du 30/12/2006 texte : n° 29(pages 20010/20011)
J.O. du 14/09/2007 texte : n° 15(page 15301)
JO 26/12/2007 texte 299;54 page 21029
JO 26/12/2008 texte 300;41 pages 20019/20020
JO 26/12/2008 texte 300;57 pages 20053/20054
JO 26/12/2008 texte 300;58 page 20054
JO 26/12/2008 texte 300;59 page 20054
JO 08/07/2010 texte 156;25 page 12556
JO 30/09/2010 texte 227;27 page 17741
JO 24/12/2010 texte 298;50 page 22640
JO 26/12/2010 texte 299;54 page 22734
JO 26/01/2011 texte 21;29 pages 1570/1571
JO 26/01/2011 texte 21;30 page 1571 JO 09/02/2011 texte 33;35 page 2520
JO 10/02/2011 texte 34;23 pages 2586/2587
JO 24/02/2011 texte 46;34 page 3370
JO 12/03/2011 texte 60;13 pages 4498/4506
JO 17/06/2011 texte 139;47 page 10386
JO 10/01/2012 texte 8;17 pages 437/438
JO 19/01/2012 texte 16;29 page 1051 JO 24/01/2012 texte 20;40 page 1336
JO 25/02/2012 texte 48;27 page 3219
JO 09/12/2012 texte 287;17 page 19324
JO 09/12/2012 texte 287;18 pages 19324/19325
JO 27/03/2013 texte 73;8 page 5132
JO 14/05/2013 texte 110;14 page 8001

Arrêtés portant commissionnement des agents chargés du contrôle administratif et financier des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage en application des art. L. 6252-4 à L. 6252-6 du code du travail

Arrêté du 21 novembre 2011 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

NOR ETSD1133871A
JO du 16/12/2011 texte : 0291;87 page 21287

Arrêté du 21 novembre 2011 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

NOR ETSD1133877A
JO du 16/12/2011 texte : 0291;88 page 21287

Arrêté du 21 novembre 2011 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

NOR ETSD1133881A
JO du 16/12/2011 texte : 0291;90 page 21288

Arrêté du 21 novembre 2011 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

NOR ETSD1133882A
JO du 16/12/2011 texte : 0291;91 page 21288

Arrêté du 21 novembre 2011 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

NOR ETSD1133886A
JO du 16/12/2011 texte : 0291;92 pages 21288/21289

Arrêté du 21 novembre 2011 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement (CE) n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion ainsi qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

NOR ETSD1133887A
JO du 16/12/2011 texte : 0291;93 page 21289

Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

NOR ETSD1209197A
JO du 07/08/2012 texte : 0182;40 page 12942

Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

NOR ETSD1227968A
JO du 15/08/2012 texte : 0189;37 page 13446

Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

NOR ETSD1227969A
JO du 15/08/2012 texte : 0189;38 page 13446

Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles

NOR ETSD1227966A
JO du 15/08/2012 texte : 0189;39 page 13446

Arrêté du 13 février 2013 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

NOR DEVR1304146A
JO du 23/02/2013 texte : 0046;53 page 3104