Descripteur : PAILLOTE



    • Détermination en Corse [par dérogation aux dispositions du III de l'art. L. 146-4 du code de l'urbanisme - " Loi littoral "] des espaces dans lesquels peuvent être autorisés des aménagements légers et des constructions non permanentes destinés à l'accueil non hôtelier du public [" paillotes "] : code général des collectivités territoriales, art. L. 4424-10 (II)