Descripteur : DETECTEUR DE FUMEE



    • Mise en oeuvre de l'obligation d'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation :
      • Code de la construction et de l'habitation Art. R. 129-12 et s.
      • Dispositions non-codifiéés: Voir Dispositions non-codifiéés:



    • Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux détecteurs de fumée pour habitation: Voir Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs relatif aux détecteurs de fumée pour habitation: